Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-04-30

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme BikeBuddy (www.bikebuddy.club) éditée par Denis Turbide (travailleur autonome) (ci-après « l'éditeur »). En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

BikeBuddy est un outil de gestion communautaire pour clubs cyclistes. Il permet aux clubs d'organiser des sorties, de gérer leurs membres, leurs annonces, leurs forums et leurs photos. Il n'est PAS un service d'urgence ; en cas de blessure ou d'accident, contactez les services d'urgence locaux (911 / 112).

3. Inscription et compte

• L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe fort.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.
• L'âge minimum est de 14 ans (ou 16 ans dans certaines juridictions selon la loi applicable). Les mineurs doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur.

4. Comportement attendu

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou pornographique ;
• harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne vous appartiennent pas ;
• utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés sans accord écrit préalable ;
• contourner les mesures de sécurité ou de modération.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez (photos, messages, parcours). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour afficher, distribuer et adapter ces contenus dans le seul but de fournir le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les copies de sauvegarde et les archives techniques nécessaires à l'intégrité du service.

6. Sécurité à vélo

BikeBuddy facilite l'organisation de sorties mais n'organise PAS les sorties. La responsabilité de la sécurité incombe aux participants et aux organisateurs (port du casque, respect du Code de la route, équipement, condition physique). L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, blessure, vol ou perte survenant lors d'une sortie organisée via la plateforme.

7. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des maintenances planifiées ou imprévues peuvent survenir. L'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

8. Modération et suspension

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui viole les présentes conditions, sans préavis en cas de violation grave (illégalité, harcèlement, fraude). Un avertissement préalable sera donné lorsque c'est raisonnablement possible.

9. Propriété intellectuelle de la plateforme

Le code, le design, les logos et la marque BikeBuddy sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur (ou son club) au cours des 12 derniers mois. L'éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation).

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications majeures seront notifiées par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : support@bikebuddy.club
Adresse : Québec, Canada

Voir aussi : Conditions générales de vente · Politique de remboursement · Politique de confidentialité · Mentions légales